Dans le cadre de la mise en œuvre des activités du Projet AHEAD,  la Commission Episcopale Justice et Paix Burundi/ CEJP Burundi,  voudrait lancer un avis d’appel d’Offre pour les T- Shirts, les casquettes et les Gilets avec des écriteaux et logos.Ainsi, cet avis d’Appel d’Offres est de trois lots :

 1^er Lot : 5 000 T- Shits avec des écriteaux et logos

2^ème Lot : 5 049 Casquettes ;

3^ème Lot : 49 Gilets avec des écriteaux et logos

Cet appel d’offre est ouvert à toute personne physiqueou morale qui est régulièrement enregistrée au Registre de Commerce du Burundi ainsi qu’à tout fournisseur capable d’offrir les biens et les services demandés.

Ne peut pas participer au présent appel d’offre toute personne physique ou morale :

• Qui n’a pas acquitté les droits, les taxes, les impôts, les cotisations, les contributions, les redevances ou prélèvement de quelque nature que ce soit, ou à défaut, ne peut justifier par un document de l’Administration concernée du respect de ses obligations en matière fiscale et sociale ;
• Qui n’a pas souscrit aux déclarations prévues par les lois et règlements en vigueur.

1. Les documents constituant l’offre technique :

• L’adresse physique ;
• La copie de Certificat d’Immatriculation Fiscale (NIF) ;
• La copie du  registre de Commerce ;
• L’attestation de non redevabilité des impôts délivrée par l’OBR datant de trois mois au maximum à compter de la date limite de dépôt des Offres. Celle-ci doit être en originale ou authentifiée par le service de Notariat ;
• Le numéro de compte bancaire et le nom de la Banque.

1. La commission d’ouverture et d’analyse des offres rejettera les dossiers qui ne sont pas complets et ou qui ne sont pas conformes.

1. Les Spécifications
2. Les T-Shirts et les casquettes doivent être 100% coton de marque Polo en couleur blanche
3. Les Spécifications des Gilets

Ils doivent être de courts, sans manches, multipoches et 100% en coton.

1. Attribution du Marché
2. A. Processus d'Évaluation et d'attribution du marché

A.1. Les facteurs d'évaluation seront composés des critères suivants :

1. Echantillons : Le Soumissionnaire présentera les échantillons pour les T-Shirts, les Casquettes et les Gilets pour se rendre compte de la qualité.
2. Prix : Prix jugé le plus bas à condition que la qualité proposée par le vendeur soit conforme ou supérieure aux spécifications, les conditions de livraison et autres exigences de l’appel d’offre ;
3. Livraison : Le fournisseur propose un calendrier de livraison le plus avantageux.
4. Technique : Les T- Shirts, les Casquettes  et les Gilets à fournir doivent satisfaire ou dépasser les spécifications décrites dans l’appel d’offre.
5. Garantie : Le fournisseur donne les garanties prouvant la réalisation du présent  marché. La CEJP examinera la garantie du fournisseur et comme l'un des critères techniques d'attribution au cours de l'évaluation des propositions d’offre.

       f) Modalité de paiement. Paiement après livraison des fournitures.

A.2. Attribution du marché

La CEJP attribuera le marché au soumissionnaire dont l'offre est conforme ou supérieure au DAO tenant compte du prix combiné aux autres facteurs considérés.

Tout soumissionnaire ayant présenté une offre infructueuse pourra demander par écrit à l’acheteur des explications supplémentaires pour mieux comprendre les raisons pour lesquelles son offre n’a pas été retenue. L’acheteur répondra par écrit à tout soumissionnaire ayant présenté une offre infructueuse qui, après la notification des résultats par l’acheteur, aura présenté par écrit à l’acheteur une requête en vue d’obtenir des informations sur le (ou les) motif(s) pour le(s)quel(s) son offre n’a pas été retenue.

N.B. Cet avis d’appel d’offre ne contraint pas la CEJP à faire une attribution, ne l’oblige  à payer les frais engagés par le vendeur pour la préparation et la soumission d'une proposition, ou à faire des amendements à une proposition.

L’attributaire du marché paiera une caution de 1 000 000 Fbu.

A.3. Documents contractuels

 Sous réserve de l’ordre de préséance indiqué dans le marché, tous les documents constituant le marché (et toutes les parties desdits documents) sont corrélatifs, complémentaires et s’expliquent les uns les autres. L’accord de marché est lu comme formant un tout.

La CEJP exige que les soumissionnaires, dans le cadre de marchés financés par ces fonds, respectent les règles d’éthique professionnelle les plus strictes durant la passation et l’exécution de ces marchés.

En vertu de ce principe, le Bailleur de Fonds :

(a) définit, aux fins de cette clause, les expressions ci-dessous de la façon suivante :

(i) est coupable de “corruption” quiconque offre, donne, sollicite ou accepte un quelconque avantage en vue d’influencer l’action au cours de l’attribution ou de l’exécution d’un marché,

(ii) se livre à des “manœuvres frauduleuses” quiconque déforme ou dénature des faits afin d’influencer l’attribution ou l’exécution d’un marché;

(iii) des «pratiques collusoires» désignent toute forme d’entente entre deux ou plusieurs soumissionnaires (que le bénéficiaire en ait connaissance ou non) visant à maintenir artificiellement les prix des offres à des niveaux ne correspondant pas à ceux qui résulteraient du jeu de la concurrence, et

(iv) des «pratiques coercitives» désignent toute forme d’atteinte aux personnes ou à leurs biens ou de menaces à leur encontre afin d’influencer leur action au cours de l’attribution ou de l’exécution d’un marché.

b) prendra, à l’encontre d’une firme ou d’un individu, des sanctions pouvant aller jusqu’à l’exclusion, indéfiniment ou pour une période déterminée, de toute attribution de marchés.

A.4. Langue

Toutes les correspondances et la documentation relatives au marché, seront rédigées en Français.

A.5. Le prix du marché

Le prix demandé par le fournisseur pour les fournitures (les T-shirts, les casquettes et les Gilets) livrés et pour les services connexes rendus au titre du marché ne variera pas par rapport au prix indiqué par le fournisseur dans son offre.

A.6.  Livraison

La livraison des fournitures sera effectuée conformément au calendrier de livraison figurant dans le Bordereau des prix et délai de livraison.

A.7. Modalités de paiement

Le fournisseur présentera sa demande de paiement par écrit à l’acheteur, accompagnée des factures décrivant, de façon appropriée, les fournitures livrées et des documents et pièces présentées et après avoir satisfait à toutes les obligations spécifiées dans le marché.

A.8. Impôts, taxes et droits

Le fournisseur sera entièrement responsable de tous les impôts et taxes rendu obligatoires par la loi burundaise en la matière.

A.9. Renseignements confidentiels

L’acheteur et le fournisseur respecteront le caractère confidentiel de tout document donné ou autre renseignement fourni directement ou indirectement par l’autre partie au titre du marché, et ne les divulgueront pas sans le consentement écrit de l’autre partie, que ces renseignements aient été fournis avant, pendant ou après l’exécution ou la résiliation du marché.

A.10. Pénalités

Si le fournisseur ne livre pas les T-Shirts, les Casquettes et les gilets dans les délais spécifiés dans le présent marché, l’acheteur, sans préjudice des autres recours qu’il détient au titre du marché, est en droit d’appliquer des pénalités au fournisseur sans aucune mise en demeure et sur confrontation du délai réel et du délai contractuel de livraison. Les pénalités seront calculées selon la formule suivante :

P=(M x N)/1000 où P : montant des pénalités de retard

M : Montant du marché

N : Nombre de jours calendrier de retard

Si le montant de pénalité dépasse 10% du montant global du marché, le contrat sera résilié et le fournisseur ne réclamera rien en contrepartie.

A.11.. Garantie

• Le fournisseur garantit que ces T-shirts, Casquettes  et Gilets de qualité  convenue, n’ont jamais été utilisés, qu’ils comportent toutes les dernières améliorations en matière de conception des écriteaux et logos, sauf disposition contraire du marché.
• Le fournisseur garantit en outre que les fournitures seront exemptes de tous défauts liés à une action ou à une omission du fournisseur ou liés à un défaut de conception, de nature à empêcher leur utilisation.
• L’acheteur notifiera toute réclamation au fournisseur, dans les meilleurs délais après constatation des défauts, en indiquant la nature desdits défauts et en fournissant les preuves disponibles. L’acheteur donnera au fournisseur la possibilité raisonnable de corriger lesdits défauts.

A.12. Limite de responsabilité

Sauf en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle :

(i) Aucune des deux parties n’est responsable envers l’autre de toute perte ou de tout dommage indirect ou consécutif, perte d’usage, perte de production ou manque à gagner ou frais financier, étant entendu que la présente exception ne s’applique à aucune des obligations du fournisseur de payer des pénalités à l’acheteur ;

(ii) L’obligation globale que le fournisseur peut assumer envers l’acheteur au titre du marché ou au titre de la responsabilité civile ou autre, ne saurait excéder le montant du marché, étant entendu que cette limitation de responsabilité ne s’appliquera pas aux frais de réparation ou de remplacement des fournitures défectueuses.

A.13. Force majeure

•  Le fournisseur ne sera pas exposé à des pénalités ou à la résiliation du marché pour non-exécution si, et dans la mesure où, son retard ou tout autre manquement dans l’exécution des obligations qui lui incombent au titre du marché est dû à un cas de Force majeure.
• Aux fins de la présente clause, l’expression « Force majeure » désigne un événement échappant au contrôle du fournisseur, qui n’est pas attribuable à sa faute ou à sa négligence et qui est imprévisible et inévitable. De tels événements peuvent inclure, sans que cette liste soit limitative, les actes de l’acheteur au titre de la souveraineté de l’État, les guerres et révolutions, incendies, inondations, épidémies, mesures de quarantaine et d’embargo sur le fret.
• En cas de Force majeure, le fournisseur notifiera sans délai par écrit à l’acheteur l’existence de celle-ci et ses motifs. Sous réserve d’instructions contraires, par écrit, de l’acheteur, le fournisseur continuera à remplir ses obligations contractuelles dans la mesure du possible, et s’efforcera de continuer à remplir les obligations dont l’exécution n’est pas entravée par le cas de Force majeure.

A.14. Prorogation des délais

• Si à tout moment pendant l’exécution du marché, le fournisseur se heurte à une situation qui l’empêche de fournir les T-Shirts, les Casquettes et les Gilets dans les délais, le fournisseur avisera promptement l’acheteur du retard par écrit, de sa durée probable et de sa raison. Aussitôt que possible après réception de la notification du fournisseur, l’acheteur évaluera la situation et pourra, à sa discrétion, proroger les délais impartis au fournisseur pour exécuter le marché, auquel cas la prorogation sera ratifiée par les parties, par voie d’avenant au marché.
• À l’exception du cas de force majeure, un retard de la part du fournisseur dans l’exécution de ses obligations l’exposera à l’application des pénalités prévues sauf si une prorogation des délais a été accordée.

B. Résiliation

B.1. Résiliation pour non-exécution

-  L’acheteur peut, sans préjudice des autres voies de recours qu’il détient en cas de rupture de contrat, notifier par écrit au fournisseur la résiliation pour non-exécution de la totalité ou d’une partie du marché :

i) si le fournisseur manque à livrer les fournitures dans les délais spécifiés dans le marché ou dans les délais prolongés par l’acheteur, ou

ii) si le fournisseur manque à exécuter toute autre obligation au titre du marché.

iii) Si le fournisseur, de l’avis de l’acheteur, s’est livré à des actes de corruption, à des manœuvres frauduleuses, à des pratiques collusives ou coercitives, au stade de sa sélection ou lors de sa réalisation du marché.

• Au cas où l’acheteur résilie tout le marché, en application des dispositions de la clause liées à la résiliation, il peut acquérir, aux conditions et de la façon qui lui paraissent convenables, appareils téléphoniques aux soumissionnaires de second rang ou relancer l’offre.

Résiliation pour insolvabilité

• L’acheteur peut à tout moment résilier le marché par notification écrite adressée au fournisseur si celui-ci est déclaré en faillite ou devient insolvable. En ce cas, la résiliation se fera sans indemnisation du Fournisseur, étant entendu toutefois que cette résiliation ne préjugera ni n’affectera aucun des droits ou recours que l’acheteur détient ou détiendra ultérieurement.

Résiliation pour convenance

• L’acheteur peut à tout moment résilier le Marché par notification écrite adressée au fournisseur pour une raison de convenance. L’avis de résiliation précisera que la résiliation intervient unilatéralement pour raison de convenance, dans quelle mesure l’exécution des tâches stipulées dans le Marché prend fin et la date à laquelle la résiliation prend effet.

1. Présentation des Offres

Les offres seront présentées dans une enveloppe sous pli fermé avec mention « Offre pour la Fourniture des T-Shirts, Casquettes  et Gilets/CEJP 2025»

1. Dépôt des Offres

La date limite de dépôt des dossiers est fixée Mercredi, le  23 Avril 2025 à  16h30min au Secrétariat Exécutif Permanent du Réseau Justice et Paix Burundi (CEJP), sis à l’Avenue de la Mission, Building de la Coordination de l’Action Catholique communément appelé Building Journal Ndongozi. Pour toute autre information, veuillez appeler au 22243126. La date d’ouverture vous sera communiquée ultérieurement par appel téléphonique.                                       

Fait à Bujumbura, le 08 Avril 2025